Accidents du travail | Démarches en cas de sinistres

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  Accidents du travail

Procédure de déclaration

  • Informez ou faites informer votre intermédiaire dans les 5 Jours suivant la date de l’accident. Précisez les lieux, les circonstances, les identités des témoins et du tiers responsable éventuel. Dans un délai de 48 heures, vous devez déclarer l’accident auprès des autorités locales, municipales ou, à défaut, auprès de la Gendarmerie ou du chef du poste de Police dont relève le lieu de l’accident.

  • Vérifiez le caractère professionnel de l’accident en remplissant la déclaration.

  • Adressez la déclaration à l’intermédiaire dûment remplie et accompagnée du dossier médical délivré par le médecin traitant.

La Compagnie se réserve le droit de demander tout document matérialisant le sinistre.

Prise en Charge et Soins Médicaux

  • Les certificats médicaux délivrés suite au sinistre doivent indiquer avec précision l’état et la nature des lésions et les séquelles fonctionnelles, le cas échéant.
  • Fournissez à votre employé qui a fait l’objet du sinistre l’Avis d’accident du Travail* dûment cacheté par la Compagnie / intermédiaire et qui constitue une prise en charge des frais médicaux liés à l’accident.
  • En cas de besoins d’autres soins, actes médicaux, de matériel d’ostéosynthèse ou de produits pharmaceutiques, demandez l’accord de prise en charge auprès de votre intermédiaire/Compagnie.
  • Pour bénéficier de l’assistance médicale, demandez à l’intermédiaire de vous communiquer le contact de nos médecins conseils sur place.

* Un exemplaire de l’Avis d’accident du Travail vous sera remis au moment de la souscription.

  Documents demandés

Déclaration originale du sinistre A.T 

  • Date exacte de l’accident

  • Heure exacte de l’accident

  • Lieu exact de l’accident

  • Profession de la victime

  • Date d’embauche

  • Salaire journalier ou mensuel

  • Causes et circonstances de l’accident

Dossier médical 

  • Certificat initial descriptif des lésions

  • Certificat de prolongation (s’il y a lieu)

  • Certificat de reprise

  • Certificat de guérison

  • Certificat de cessation de soin ; en présence de plusieurs médecins traitants.

  • Justificatif de l’originale des factures / notes des frais médicaux & pharmaceutiques engagés par la victime ou l’employeur.

Accident de trajet 

  • Déclaration sur l’honneur de la victime dûment légalisée

Ou

  • Identités des différents témoins oculaires éventuels

  • Imprimés de témoignages dûment signés et légalisés

Accident dans la voie publique – Agression

  • PV de Police /Gendarmerie

Ou

  • Récépissé du P.V

Cas de décès 

  • Pièces justificatives des ayants droit : acte adulaire, acte de naissance, certificat de vie, etc.

  • Certificat médico-légale de décès

  • Attestation de décès

  • Copie conforme du CIN de chaque ayant droits

  • RIB bancaire

  • PV de Police/ Gendarmerie.

Éléments communs

  • Etat de salaire des 12 mois ayant précédé la date d’accident

  • Bordereau de CNSS du mois avant l’accident

  • Copie conforme de la CIN de la victime

  • Numéro de téléphone de la victime

  • E-mail de la victime, ou ayant droits

  • Justification si déclaration tardive.